by Solën GUEZILLE | mai 4, 2018 | Actualités, PUBLICATIONS
Retrouvez l’article de notre associée Solën Guezille dans le Huffpost : « Au volant d’une voiture autonome, que puis-je vraiment faire ? Puis-je arrêter de conduire ? Devrai-je (re)passer un permis spécial ? »
by Solën GUEZILLE | avril 20, 2018 | Actualités, PUBLICATIONS
«Il n’y a pas encore de règles spécifiques en matière de responsabilité dans le cas d’un accident impliquant une voiture autonome», explique Solën Guezille, avocate associée au cabinet Chatain & Associés, spécialisée dans la gestion des risques....
by Antoine CHATAIN | mars 28, 2018 | Actualités, PUBLICATIONS
Retrouvez l’article d’Antoine Chatain et Maud Picquet comparant les saisies pénales aux saisies pratiquées par l’Autorité de la concurrence paru dans La Lettre des Juristes d’Affaires le 26 mars 2018. Retrouvez l’article « Les saisies de l’autorité de la...
by Solën GUEZILLE | février 22, 2018 | Actualités, PUBLICATIONS
Retrouvez l’article de Solën Guézille, Avocate associée, dans la Chronique Juridique et Judiciaire de février 2018 : « Vendôme tech : la transformation numérique de la justice portée par le gouvernement » .
by Stéphane LATASTE | janvier 22, 2018 | Actualités, PUBLICATIONS
« Les articles L.1241 et L.1241-2 du code du travail tels qu’interprétés par la jurisprudence la plus récente obligent les employeurs à démontrer que toutes les mesures utiles à la prévention des risques psychosociaux ont été prises par eux pour protéger la...
by Stéphane LATASTE | janvier 15, 2018 | Actualités, PUBLICATIONS
La cour de cassation a le 20 décembre 2017 un arrêt intéressant (Cass. 1re civ., 20 déc. 2017, n° 16-13.073, Publié au bulletin. Lire en ligne : https://www.doctrine.fr/d/CASS/2017/JURITEXT000036344276) sur l’étendue de l’obligation d’information et de conseil du...