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Un sapiteur devenu expert n’est pas recevable à se faire payer ses travaux de sachant dans une même affaire

Un sapiteur devenu expert n’est pas recevable à se faire payer ses travaux de sachant dans une même affaire

  Un sapiteur qui se transforme en expert ne peut voir taxer deux fois le temps qu’il a prĂ©cĂ©demment consacrĂ© Ă  sa mission de sapiteur. C’est ce qui ressort d’un arrĂŞt de la deuxième chambre de la cour de cassation du jeudi 14 juin 2018 (N° de pourvoi: 17-19714 :...
Un sapiteur devenu expert n’est pas recevable à se faire payer ses travaux de sachant dans une même affaire

Faute lourde du commissaire-priseur en matière d’évaluation : les oreilles et la queue pour celui qui s’est enrichi sans cause.

L’expertise d’objets d’art peut aussi être un sport de combat. À l’ouverture d’une succession, le notaire en charge de son règlement fait appel à un commissaire-priseur judiciaire pour réaliser la prisée des meubles de l’actif successoral, comprenant, notamment, deux...